Conditions Générales de Vente

Les commandes sont subordonnées à l'acceptation du siège social du vendeur et les ventes ne deviennent définitives que par cette acceptation.
Ces ventes sont donc faites à St Pierre du Perray, siège social du vendeur. La fixation du prix Franco ne constitue en aucun cas une dérogation à cette règle.
La facturation sera faite selon les prix en vigueur dans nos tarifs à la date de la mise à disposition de la marchandise.
Aucune commande téléphonique ne sera prise en compte. Nous nous réservons le droit d'arrondir les quantités commandées en fonction des conditionnements standards.

1° PRIX
Nos prix sont valables pour l'année en cours. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier en cas d'une augmentation élevée du coût des marchandises, du cours des devises ou d'autres conditions économiques.

2° CONDITION DE PAIEMENT
Nos factures sont payables :
- Soit comptant par chèque* à nous retourner sous 8 (huit) jours,
- Soit comptant par carte bancaire
- Soit à 30 (trente) jours fin de mois (à compter de la date de facturation) par traite pré acceptée* (LCR magnétique).
*Sous réserve d'acceptation par notre société de garantie.

3° LIVRAISONS
Nos marchandises sont vendues départ entrepôt et voyagent aux risques et périls du client. Nos délais de livraison sont de l'ordre de 24 à 72 heures pour toute marchandise disponible en stock, ce délai étant donné à titre indicatif. Le non respect de ce délai n'autorise nullement le client à résilier sa commande ou à exiger des pénalités de retard. Si l'envoie est Franco et que le client souhaite une livraison « express » selon le mode de transport, le surcoût reste à la charge du client. La vérification de la livraison doit être effectuée par le client, toute réserve ou contestation doit être notifiée au transporteur et à REMAC dans les 3 (trois) jours à réception de la marchandise.

4° GARANTIE
Notre société assure le SAV ou le remplacement des produits pendant un délai de 1 (un) an à partir de la date de facturation. Ne sont pas couverts les défauts dus à un non respect des conditions d'utilisation ou lorsqu'une cause étrangère au produit est responsable de la défaillance.

5° RETOURS DE MARCHANDISES
Les retours de marchandises ne pourront être effectués en port payé qu'après nous en avoir formulé la demande. Retour sous garantie : Dans le cas ou le produit n'est pas défectueux, le coût de réexpédition sera à la charge du client.
Retour non lié à la garantie (produit non défectueux et/ou erreur de commande) : Aucune demande de retour marchandise ne sera acceptée passé un délai de un mois à partir de la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine ; dans le cas contraire, l'avoir sera minoré de 15% par rapport à la valeur facturée. De même, tout retour lié à une erreur du client fera l'objet de la même minoration sur l'avoir à établir.

6° RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement du prix de vente y compris éventuellement les intérêts pour retard de paiement. Les risques relatifs à la marchandise incombant toutefois à l'acheteur dés la mise de celle-ci à sa disposition.

7° ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétant quelles que soient les conditions de ventes et quel que soit le mode de paiement accepté.